Politique de remboursement
Droit de rétractation
En application des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client
dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14)
jours à compter du jour de réception du ou des Produit(s) concerné(s), ou de la réception
du dernier Produit si la Commande a été livrée en plusieurs fois, sans avoir à justifier
de motif. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un
jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision par une déclaration
dénuée d'ambiguïté, par exemple par courriel à l'adresse info@jockos.coffee. Il peut
également utiliser le formulaire type de rétractation reproduit ci-dessous, sans que cela
soit obligatoire.
Le service Client prend ensuite contact avec le Client afin d'organiser le retour des
Produits, dont les coûts directs de renvoi restent à la charge du Client.
Le remboursement porte sur la totalité des sommes versées, y compris les frais de
livraison standard initialement payés (à l'exclusion des frais supplémentaires nés du
choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée). Il
intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Jockos
Coffee est informé de la décision de rétractation, et s'effectue via le moyen de paiement
utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Jockos Coffee
peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des Produits ou jusqu'à
ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du
premier de ces faits.
Le Client est invité à retourner les Produits avec leurs accessoires éventuels et leur
documentation. La responsabilité du Client ne peut être engagée qu'à l'égard de la
dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour
établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement ; le cas échéant,
une réduction du remboursement proportionnée à cette dépréciation pourra être appliquée.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation
ne peut être exercé pour les Produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne
peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ainsi que
pour les Produits qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable
avec d'autres articles. Le café étant une denrée alimentaire, tout sachet ouvert ou
descellé ne peut donc faire l'objet d'un retour ni d'un remboursement ; seuls les sachets
retournés non ouverts et scellés sont éligibles, sauf défaut du Produit.
En complément, et conformément au même article, le droit de rétractation ne peut être
exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement
personnalisés.
Le droit de rétractation ne peut être exercé que par le Client ayant conclu le contrat.
En cas de livraison à une personne différente du Client, ce droit ne peut être exercé par
le destinataire de la Commande.
Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous
rétracter du contrat.)
À l'attention de Jockos Coffee, 7 rue Rouget de Lisle, 62880 Vendin le Vieil, info@jockos.coffee :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du
contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le (*) / reçu le (*) :
- Numéro de commande :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.